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CONDITIONS GENERALES DE VENTES 

PRINCIPE
Toute commande implique nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées, même par des stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande du client, ou dans ses conditions générales d'achats, à moins d'une acceptation préalable et expresse de notre part.

CONDITIONS DE VENTE
Les frais de transport, emballage et douane sont à la charge de l'acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. A défaut d'obtention de garanties suffisantes, toute commande, même en cours, peut être suspendue. Les réclamations doivent être faites dans les 14 jours qui suivent la réception et les marchandises rendues ne sont créditées qu'après leur retour en état dans nos entrepôts. Notre garantie est limitée au remplacement des marchandises défectueuses sans aucune question de dommages et intérêts pour quelque motif que ce soit.

CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement peut être effectué par carte bancaire, virement, chèque (sur présentation d'une pièce d'identité) ou PayPal. Le paiement par chèque est uniquement possible pour les chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. Dans ce cas, la réception du chèque conditionne le traitement de la commande. A défaut de réception dans un délai de 15 jours, la commande sera annulée.

DECHEANCE DU TERME
Le non-paiement, total ou partiel, d'une facture et/ou d'un effet de commerce à son échéance, entraînera de plein droit l'exigibilité immédiate de toutes les factures et/ou effets de commerce non encore échus au jour de la dite échéance.

INTERETS DE RETARD
Le non-paiement d'une facture entraînera à la charge du client un intérêt calculé sur le montant T.T.C. de la créance, au prorata du retard enregistré, intérêt défini comme suit : Taux de Base Bancaire augmenté de la commission de plus fort découvert, laquelle s'élève à 50% de ce taux. Le taux retenu sera celui en vigueur au jour de l'échéance de la facture.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Nous conservons l'entière propriété des marchandises vendues jusqu'au complet paiement du prix facturé. A cet égard, la remise de tout effet de commerce ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition. Le client est autorisé dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement à utiliser les marchandises livrées. En cas d'incident de paiement, l'autorisation précédente est automatiquement caduque. Lorsque les marchandises se trouveront en tout ou partie chez le client, elles doivent être restituées en état à AXOREO à la première demande. Par incident de paiement, on entend le non-paiement total ou partiel des marchandises à l'échéance prévue, ainsi que les situations de redressement ou liquidation judiciaire.

GARANTIES LEGALES DE CONFORMITE ET DE VICES CACHES
Conformément aux dispositions légales en vigueur (Code de la Consommation et Code Civil), les produits livrés bénéficient, de la garantie légale contre les vices cachés et de la garantie légale de conformité.

DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, vous bénéficiez, en tant que consommateur, d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email ou à l'aide de notre formulaire de contact.

JURIDICTION
Pour toutes les contestations, il est fait expressément attribution de juridiction aux Tribunaux compétents de Auch. Cette clause expresse d'attribution de juridiction reste valable quels que soient les modes de livraison et ne peut opérer ni dérogation à la présente clause attributive de juridiction et ce même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Il est en outre convenu dans le cas de ventes à l'exportation que le droit français est seul applicable à nos ventes.

CLAUSE PENALE
Le non paiement à l’échéance d’une somme due à notre Société entraînera d’une part, l’exigibilité immédiate des sommes qui pourraient nous être dues à quelque titre que ce soit et d’autre part, la majoration à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, après mise en demeure par simple lettre recommandée, de 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires.